Politique de confidentialité

Le Collège Boréal tient résolument à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. Conformément à l’article 39(2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, c. F.31, le présent avis vise à vous informer que vos renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario. Ils pourraient être utilisés ou divulgués à des fins administratives, statistiques ou de recherche du Collège, des ministères et des organismes du gouvernement de l’Ontario et du gouvernement du Canada, qui comprennent, sans en exclure d’autres, la compilation de données et la production de rapports sur les indicateurs de rendement clés (taux d’obtention de diplôme, taux d’emploi des diplômés, taux de satisfaction des diplômés et taux de satisfaction des employeurs). Des tierces parties mandatées par le ministère ou le Collège pourraient également communiquer avec vous pour vous demander de participer de façon volontaire à des sondages visant à évaluer les expériences et les résultats des personnes étudiantes et diplômées.

Selon la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario, L.O. 2002, chapitre 8, annexe F, article 6, le Collège Boréal a l’obligation de transmettre au ministère des Collèges et Universités des renseignements personnels limités comme les numéros d’immatriculation scolaire de l’Ontario, les données relatives aux étudiantes et étudiants ainsi que leurs résultats scolaires aux termes de l’article 15 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, L.R.O. 1990, Chapitre M.19, telle que modifiée. Le ministère recueille ces données à des fins telles que la planification, l’attribution et l’administration de fonds publics destinés aux collèges, aux universités et à d’autres établissements d’enseignement et de formation postsecondaire, ainsi que pour poursuivre des activités de recherche et d’analyse, y compris des études longitudinales et des activités statistiques menées par le ministère ou pour son compte à des fins liées à l’enseignement et à la formation postsecondaires. Pour de plus amples renseignements sur la manière dont ces données sont utilisées, veuillez consulter le site Web du ministère des Collèges et Universités.

Statistique Canada est l’organisme fédéral responsable des statistiques, menant chaque année des centaines d’enquêtes sur une variété de sujets, dont l’éducation. Le suivi des étudiantes et étudiants ainsi que des établissements d’enseignement au fil du temps est essentiel pour comprendre des éléments tels que les facteurs influençant la demande d’effectifs. De plus, étant donné la nécessité accrue de rendre compte des investissements publics, il est important de comprendre les « résultats ». Pour effectuer de telles études, Statistique Canada demande à tous les collèges et universités de lui transmettre des données sur les personnes étudiantes et les diplômées.

Les établissements recueillent et transmettent à Statistique Canada des renseignements personnels sur chaque personne étudiante, y compris leur nom, numéro d’identité et numéro d’assurance sociale, leurs coordonnées (adresse et numéro de téléphone), leurs données démographiques, leurs études antérieures et leur expérience sur le marché du travail ainsi que des renseignements sur les effectifs. La Loi sur la statistique confère à Statistique Canada le pouvoir légal d’accéder aux renseignements personnels détenus par les établissements d’enseignement. Ces renseignements peuvent servir exclusivement à des fins statistiques, et les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique interdisent toute communication de renseignements permettant d’identifier une étudiante ou un étudiant. Toute personne qui ne souhaite pas que ses informations soient utilisées peut demander à Statistique Canada de retirer ses renseignements personnels (nom, adresse ou autres éléments d’identification personnels) de la base de données nationale. Pour présenter une telle demande ou pour toute question concernant le Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), veuillez communiquer avec nous :

Par téléphone :

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (HNE/HAE) 1-800-307-3382 ou 1-613-951-7608

Par courrier :

Section des enquêtes institutionnelles
Centre de la statistique de l’éducation
Statistique Canada
100, Promenade du Pré Tunney
Édifice R.H. Coats, Étage 13 G
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Par courriel :

PSIS-SIEP_contact@statcan.gc.ca

Au Collège Boréal, chaque personne étudiante au accès aux renseignements dans son dossier. Si un organisme (p. ex., une banque) ou un membre de la communauté externe (p. ex., un parent) souhaite obtenir vos renseignements, cela ne sera possible qu’avec votre consentement. Pour accorder cette autorisation, veuillez remplir le formulaire suivant : Divulgation de renseignements personnels et scolaires.

Au Collège Boréal, nous nous engageons à promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) en utilisant des données pour identifier et réduire les obstacles qui pourraient empêcher quiconque de poursuivre ses études dans notre établissement. Nous utilisons ces renseignements pour rendre notre environnement plus inclusif et équitable pour toute personne qui étudie ici ou souhaite le faire.

Notre objectif est d’assurer une communication respectueuse dans le traitement de toute demande d’admission. Nous croyons à l’importance de promouvoir des pratiques inclusives et anti-oppressives qui soutiennent une innovation significative et durable et qui permettent à chaque individu de se sentir à sa place.

Nous tenons à vous assurer que les informations que vous fournissez dans votre demande ne seront jamais utilisées de manière négative pour influencer votre admission. Cependant, nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous informer de services ou de possibilités (p. ex., conseils ou bourses) qui correspondent à vos besoins et qui tiennent compte de vos différentes identités.

Nous pouvons également utiliser ces données à des fins statistiques et pour améliorer nos politiques, nos services et nos pratiques quotidiennes. Nous nous engageons à faire preuve de transparence dans notre travail et nos actions en matière d’EDI, qui sont d’une grande importance pour notre établissement.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la collecte de données, n’hésitez pas à communiquer avec nous à registrariat@collegeboreal.ca.

Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site [site internet], possédé et géré par [entreprise], des modalités suivantes :

• Les données personnelles recueillies par le site internet
• L’utilisation faite de ces données
• L’accès à ces données
• Les droits que possèdent les utilisateurs du site
• La politique liée à l’utilisation de cookies

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du site [site internet].

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :

Les données personnelles sont :

traitées de manière licite et transparente ;

collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-si sont collectées ;
conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.

Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie:

• La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
  Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable, [entreprise], est soumis.
  Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
  Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi [entreprise].
  Les traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.

En utilisant le site [site internet], les utilisateurs consentent à :

Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.

Lors de la navigation du site [site internet], différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées.

Les données suivantes sont collectées de manière automatique :

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• Ces données sont recueillies… [expliquer comment sont collectées les données non-automatiques]

Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.

Les données personnelles recueillies sur le site [site internet] ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.

[expliquer la manière dont sont traités les différents types d’informations collectées par votre site.]

Employés : Nous pouvons ouvertement divulguer les informations aux employés de l’entreprise [entreprise] dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre la fin prévue dans cette politique

[Tiers : Expliquez avec quels tiers seront partagées les informations collectées, par quel moyen, en quelle quantité et dans quel objectif.]

Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :

• Si l’entreprise [entreprise] y est contrainte ar la loi
• Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire
• Afin de protéger les droits légaux de l’entreprise [entreprise]
• [Ajoutez tout autre cas particulier dans lequel vous seriez amené à partager les données personnelles.]

En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

L’entreprise [entreprise] ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.

Afin de protéger ces données, nous mettons en oeuvre les mesures suivantes :

[Décrivez la manière dont votre entreprise prend des mesures afin de garantir la sécurité des données personnelles des utilisateurs.]

Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site [site internet] ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectificatio
• Droit à l’effacement
• Droit de restreindre le traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’objection

Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez communiquer avec notre [intitulé du poste de la personne en charge de la vie privée] :

[contact]

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XI / Modification de la politique de confidentialité

Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.

XII / Contact

[Ajoutez ici les informations de contact nécessaires pour qu’un utilisateur puisse vous joindre en cas de besoin.]