Divulgation de renseignements
Le Collège Boréal tient résolument à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. Conformément à l’article 39(2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, c. F.31, le présent avis vise à vous informer que vos renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario. Ils pourraient être utilisés ou divulgués à des fins administratives, statistiques ou de recherche du Collège, des ministères et des organismes du gouvernement de l’Ontario et du gouvernement du Canada, qui comprennent, sans en exclure d’autres, la compilation de données et la production de rapports sur les indicateurs de rendement clés (taux d’obtention de diplôme, taux d’emploi des diplômés, taux de satisfaction des diplômés et taux de satisfaction des employeurs). Des tierces parties mandatées par le ministère ou le Collège pourraient également communiquer avec vous pour vous demander de participer de façon volontaire à des sondages visant à évaluer les expériences et les résultats des personnes étudiantes et diplômées.
Selon la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario, L.O. 2002, chapitre 8, annexe F, article 6, le Collège Boréal a l’obligation de transmettre au ministère des Collèges et Universités des renseignements personnels limités comme les numéros d’immatriculation scolaire de l’Ontario, les données relatives aux étudiantes et étudiants ainsi que leurs résultats scolaires aux termes de l’article 15 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, L.R.O. 1990, Chapitre M.19, telle que modifiée. Le ministère recueille ces données à des fins telles que la planification, l’attribution et l’administration de fonds publics destinés aux collèges, aux universités et à d’autres établissements d’enseignement et de formation postsecondaire, ainsi que pour poursuivre des activités de recherche et d’analyse, y compris des études longitudinales et des activités statistiques menées par le ministère ou pour son compte à des fins liées à l’enseignement et à la formation postsecondaires. Pour de plus amples renseignements sur la manière dont ces données sont utilisées, veuillez consulter le site Web du ministère des Collèges et Universités.
Statistique Canada est l’organisme fédéral responsable des statistiques, menant chaque année des centaines d’enquêtes sur une variété de sujets, dont l’éducation. Le suivi des étudiantes et étudiants ainsi que des établissements d’enseignement au fil du temps est essentiel pour comprendre des éléments tels que les facteurs influençant la demande d’effectifs. De plus, étant donné la nécessité accrue de rendre compte des investissements publics, il est important de comprendre les « résultats ». Pour effectuer de telles études, Statistique Canada demande à tous les collèges et universités de lui transmettre des données sur les personnes étudiantes et les diplômées.
Les établissements recueillent et transmettent à Statistique Canada des renseignements personnels sur chaque personne étudiante, y compris leur nom, numéro d’identité et numéro d’assurance sociale, leurs coordonnées (adresse et numéro de téléphone), leurs données démographiques, leurs études antérieures et leur expérience sur le marché du travail ainsi que des renseignements sur les effectifs. La Loi sur la statistique confère à Statistique Canada le pouvoir légal d’accéder aux renseignements personnels détenus par les établissements d’enseignement. Ces renseignements peuvent servir exclusivement à des fins statistiques, et les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique interdisent toute communication de renseignements permettant d’identifier une étudiante ou un étudiant. Toute personne qui ne souhaite pas que ses informations soient utilisées peut demander à Statistique Canada de retirer ses renseignements personnels (nom, adresse ou autres éléments d’identification personnels) de la base de données nationale. Pour présenter une telle demande ou pour toute question concernant le Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), veuillez communiquer avec nous :
Par téléphone :
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (HNE/HAE) 1-800-307-3382 ou 1-613-951-7608
Par courrier :
Section des enquêtes institutionnelles
Centre de la statistique de l’éducation
Statistique Canada
100, Promenade du Pré Tunney
Édifice R.H. Coats, Étage 13 G
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Par courriel :
Au Collège Boréal, chaque personne étudiante au accès aux renseignements dans son dossier. Si un organisme (p. ex., une banque) ou un membre de la communauté externe (p. ex., un parent) souhaite obtenir vos renseignements, cela ne sera possible qu’avec votre consentement. Pour accorder cette autorisation, veuillez remplir le formulaire suivant : Divulgation de renseignements personnels et scolaires.
Au Collège Boréal, nous nous engageons à promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) en utilisant des données pour identifier et réduire les obstacles qui pourraient empêcher quiconque de poursuivre ses études dans notre établissement. Nous utilisons ces renseignements pour rendre notre environnement plus inclusif et équitable pour toute personne qui étudie ici ou souhaite le faire.
Notre objectif est d’assurer une communication respectueuse dans le traitement de toute demande d’admission. Nous croyons à l’importance de promouvoir des pratiques inclusives et anti-oppressives qui soutiennent une innovation significative et durable et qui permettent à chaque individu de se sentir à sa place.
Nous tenons à vous assurer que les informations que vous fournissez dans votre demande ne seront jamais utilisées de manière négative pour influencer votre admission. Cependant, nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous informer de services ou de possibilités (p. ex., conseils ou bourses) qui correspondent à vos besoins et qui tiennent compte de vos différentes identités.
Nous pouvons également utiliser ces données à des fins statistiques et pour améliorer nos politiques, nos services et nos pratiques quotidiennes. Nous nous engageons à faire preuve de transparence dans notre travail et nos actions en matière d’EDI, qui sont d’une grande importance pour notre établissement.
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la collecte de données, n’hésitez pas à communiquer avec nous à registrariat@collegeboreal.ca.
Politique de confidentialité du site Web
Le Collège Boréal d’Arts appliqués et de technologie (le « Collège Boréal »), ainsi que ses sociétés affiliées et ses filiales (la « Société » ou « nous »), respectent votre vie privée et s’engagent à la protéger en se conformant à la présente politique.
Notre politique de confidentialité a été mise à jour le 2 février 2026.
La présente politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements lorsque vous utilisez le Service. Elle vous informe aussi de vos droits en matière de protection de la vie privée et de la manière dont la loi vous protège.
Nous utilisons vos renseignements personnels pour fournir le Service et l’améliorer. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation de renseignements conformément à la présente politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité a été générée en anglais par TermsFeed Privacy Policy Generator, puis traduite par le service de traduction du Collège Boréal.
Veuillez lire attentivement cette politique afin de comprendre nos politiques et pratiques en matière de collecte, de traitement et de conservation de vos renseignements. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, vous pouvez choisir de ne pas utiliser notre site Web. En accédant à ce site Web ou en l’utilisant, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites dans la présente politique.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les termes ci-dessous ont le sens qui leur est attribué dans la présente section. Les définitions suivantes ont le même sens, qu’elles soient au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de la présente politique de confidentialité :
- « Appareil » désigne tout appareil pouvant accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.
- « Compte » désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
- « Données d’utilisation », désignent des données recueillies automatiquement, générées par l’utilisation du Service ou par l’infrastructure du Service elle-même (p. ex., la durée de consultation d’une page).
- « Fournisseur de services », désigne toute personne physique ou morale qui traite des données pour le compte de la Société. Il peut s’agir de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, effectuer des services liés au Service ou aider la Société à analyser l’utilisation du Service.
- « Pays » désigne le Canada.
- « Renseignements personnels », désignent tout renseignement concernant une personne identifiée ou identifiable.
- « Service » désigne le site Web.
- « Site Web » désigne le Collège Boréal, accessible à l’adresse https://www.collegeboreal.ca.
- « Société » (désignée dans la présente entente par « la Société », « nous », « notre » ou « nos ») désigne le Collège Boréal.
- « Témoins » désignent de petits fichiers placés sur votre ordinateur, votre Appareil mobile ou tout autre Appareil par un site Web. Ils contiennent, entre autres, des renseignements sur votre historique de navigation sur ce site.
- « Vous » désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou l’entreprise, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.
Collecte et utilisation de vos renseignements personnels
Types de données recueillies
Renseignements personnels
Lorsque vous utilisez notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certains renseignements permettant de vous contacter ou de vous identifier. Ces renseignements peuvent notamment inclure :
- Adresse courriel;
- Prénom et nom;
- Numéro de téléphone;
- Adresse, État, province, code ZIP / code postal, ville;
- Données d’utilisation
Données d’utilisation
Les Données d’utilisation sont recueillies automatiquement lorsque vous utilisez le Service.
Les Données d’utilisation peuvent comprendre des renseignements tels que l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre Appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, des identifiants uniques d’Appareil et d’autres données de diagnostic.
Lorsque vous accédez au Service au moyen d’un Appareil mobile, nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements, notamment le type d’Appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre Appareil mobile, l’adresse IP de votre Appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, des identifiants uniques d’Appareil et d’autres données de diagnostic.
Nous pouvons aussi recueillir les renseignements que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou lorsque vous accédez au Service au moyen d’un Appareil mobile.
Technologies de suivi et Témoins
Nous utilisons des Témoins ainsi que d’autres technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et conserver certains renseignements. Les technologies de suivi que nous utilisons comprennent notamment les pixels espions, les balises et les scripts. Ces technologies servent à recueillir et à suivre des renseignements, ainsi qu’à améliorer et à analyser notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :
- Témoins ou Témoins de navigateur. Un Témoin est un petit fichier déposé sur votre Appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les Témoins ou pour qu’il vous avertisse lorsqu’un Témoin est envoyé. Toutefois, si vous refusez les Témoins, il se peut que certaines parties de notre Service ne fonctionnent pas correctement. À moins d’avoir configuré votre navigateur pour qu’il rejette les Témoins, notre Service peut en utiliser.
- Pixels espions. Certaines sections de notre Service et certains de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés pixels espions (également connus sous le nom de GIF transparents, de balises pixel ou de GIF à pixel unique) qui permettent, par exemple, à notre Service de compter le nombre de personnes ayant visité une page donnée ou ouvert un courriel, ainsi que d’obtenir d’autres statistiques liées au site Web (p. ex., mesurer la popularité d’une section donnée ou vérifier l’intégrité du système et du serveur).
Les Témoins peuvent être des Témoins « persistants » ou des Témoins « temporaires ». Les Témoins persistants demeurent sur votre ordinateur ou votre Appareil mobile lorsque vous êtes hors ligne, tandis que les Témoins temporaires sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web.
Nous utilisons à la fois des Témoins temporaires et des Témoins persistants aux fins indiquées ci‑dessous :
- Témoins nécessaires ou essentiels
Type : Témoins temporaires
Administrés par : Nous
Objectif : Ces Témoins sont essentiels pour vous offrir les services disponibles sur le site Web et pour vous permettre d’en utiliser certaines fonctionnalités. Ils servent notamment à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes. Sans ces Témoins, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis. Nous n’utilisons ces Témoins que dans le but de vous offrir ces services.
- Témoins liés à la politique ou à l’avis sur les Témoins
Type : Témoins persistants
Administrés par : Nous
Objectif : Ces Témoins permettent de déterminer si les utilisateurs ont accepté l’utilisation des Témoins sur le site Web.
- Témoins de fonctionnalité
Type : Témoins persistants
Administrés par : Nous
Objectif : Ces Témoins nous permettent de nous souvenir des choix que vous faites lorsque vous utilisez le site Web, comme vos identifiants de connexion ou votre préférence linguistique. Leur objectif est de vous offrir une expérience plus personnalisée et de vous éviter d’avoir à saisir vos préférences chaque fois que vous accédez au site.
- Témoins d’analyse et de performance
Type : Témoins persistants
Administrés par : Tiers
Objectif : Ces Témoins servent à recueillir des renseignements sur le trafic du site Web et sur la façon dont les utilisateurs l’utilisent. Les renseignements recueillis peuvent permettre de vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel, car ils sont souvent associés à un identifiant pseudonyme lié à l’Appareil que vous utilisez pour accéder au site Web. Nous pouvons également utiliser ces Témoins pour tester de nouvelles pages, de nouvelles fonctionnalités ou de nouvelles fonctions du site Web et observer la réaction des utilisateurs.Pour en savoir plus sur les Témoins que nous utilisons et sur les choix qui s’offrent à vous à leur sujet, veuillez consulter notre politique sur les Témoins ou la section consacrée aux Témoins de notre politique de confidentialité.
Utilisation de vos renseignements personnels
La Société peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- Fournir et maintenir notre Service, notamment pour surveiller l’utilisation de notre Service.
- Exécuter un contrat : élaborer, respecter et exécuter le contrat d’achat de produits, d’articles ou de services que vous avez achetés, ou tout autre contrat conclu avec nous par l’intermédiaire du Service.
- Vous contacter : par courriel, par téléphone, par SMS ou par d’autres formes équivalentes de communication électronique, comme les notifications poussées d’une application mobile, concernant des mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractuels, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
- Vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des renseignements généraux sur d’autres biens, services et événements que nous offrons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes renseigné, à moins que vous ayez choisi de ne pas recevoir ces renseignements.
- Gérer vos demandes : traiter et gérer les demandes que vous nous soumettez.
- Transferts d’entreprise : évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite des activités ou d’une faillite, liquidation ou procédure similaire, où des renseignements personnels détenus par nous au sujet des utilisateurs et utilisatrices de notre Service font partie des actifs transférés.
- Autres fins : analyse de données, identification des tendances d’utilisation, détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, et évaluation et amélioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.
Nous pouvons partager vos renseignements personnels dans les situations suivantes :
- Avec des Fournisseurs de services : pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service, traiter des paiements et vous contacter.
- Dans le cadre de transferts d’entreprise : dans le cadre d’une fusion, d’une vente d’actifs de la Société, d’un financement ou de l’acquisition de tout ou partie de notre entreprise, ou au cours de négociations liées à ces opérations.
- Avec des sociétés affiliées : nous pouvons partager vos renseignements avec nos sociétés affiliées. Dans ce cas, nous exigerons qu’elles respectent la présente politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère et toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec nous.
- Avec des partenaires d’affaires : afin de vous offrir certains produits, services ou promotions.
- Avec votre consentement : pour toute autre fin, avec votre consentement.
- Dans toute autre situation : telle que divulguée par nous au moment où vous fournissez les renseignements.
Conservation de vos renseignements personnels
La Société conservera vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (p. ex., si nous devons conserver vos données pour respecter les lois applicables), résoudre des différends et faire appliquer nos ententes et politiques juridiques.
La Société conservera aussi les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre Service, ou lorsque la loi nous oblige à les conserver plus longtemps.
Transfert de vos renseignements personnels
Vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, sont traités dans les bureaux d’exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties qui participent au traitement. Cela signifie que ces renseignements peuvent être transférés vers des ordinateurs situés à l’extérieur de votre État, province, pays ou autre compétence – et y être conservés – lorsque les lois sur la protection des données applicables diffèrent de celles de votre territoire.
Votre consentement à la présente politique de confidentialité, suivi de la soumission de ces renseignements, représente votre accord à ce transfert.
La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour veiller à ce que vos données soient traitées de manière sécuritaire et conformément à la présente politique de confidentialité. Aucun transfert de vos renseignements personnels n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats soient en place, notamment en matière de sécurité de vos données et de vos autres renseignements personnels.
Divulgation de vos renseignements personnels
Transactions commerciales
Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos renseignements personnels peuvent être transférés. Nous vous aviserons avant que vos renseignements personnels ne soient transférés et ne deviennent assujettis à une autre politique de confidentialité.
Application de la loi
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos renseignements personnels si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides d’autorités publiques (p. ex., un tribunal ou un organisme gouvernemental).
Autres exigences légales
La Société peut divulguer vos renseignements personnels, de bonne foi, si elle estime qu’une telle mesure est nécessaire pour :
- se conformer à une obligation légale;
- protéger et défendre les droits ou les biens de la Société;
- prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en lien avec le Service;
- protéger la sécurité personnelle des utilisateurs et utilisatrices du Service ou du public;
- se protéger contre toute responsabilité légale.
Sécurité de vos renseignements personnels
La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Toutefois, n’oubliez qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun mode de stockage électronique n’est sûr à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.
La sûreté et la sécurité de vos renseignements dépendent aussi de vous. Si nous vous avons fourni (ou si vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre site Web, vous êtes responsable de garder ce mot de passe confidentiel. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit.
Renseignements détaillés sur le traitement de vos renseignements personnels
Les Fournisseurs de services que nous utilisons peuvent avoir accès à vos renseignements personnels. Ces Fournisseurs tiers recueillent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des renseignements sur votre activité sur notre Service conformément à leurs politiques de confidentialité.
Analytique
Nous pouvons utiliser des Fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.
- Google Analytics
Google Analytics est un service d’analyse Web offert par Google qui suit et rapporte le trafic du site Web. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services de Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.Vous pouvez vous désinscrire et empêcher Google Analytics de rendre votre activité sur le Service accessible en installant le module complémentaire de navigateur de désactivation de Google Analytics. Ce module empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des renseignements avec Google Analytics au sujet de l’activité des visites.Pour en savoir plus sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page « Politique de confidentialité et conditions d’utilisation » de Google : https://policies.google.com/privacy
Confidentialité des enfants
Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements permettant d’identifier une personne de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, n’utilisez pas ce site Web et ne fournissez aucun renseignement sur ce site Web ou au moyen de ses fonctionnalités. Ne vous inscrivez pas sur le site Web et ne nous fournissez aucun renseignement vous concernant, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, ni tout pseudonyme ou nom d’utilisateur que vous pourriez utiliser. Si vous êtes parent, tutrice ou tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.
Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base juridique pour traiter vos renseignements, et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons exiger le consentement parental avant de recueillir et d’utiliser ces renseignements.
Liens vers d’autres sites Web
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Nous utilisons le Meta Pixel pour :
- mesurer la performance de nos campagnes publicitaires;
- comprendre comment les utilisatrices et utilisateurs interagissent avec notre site;
- diffuser des publicités personnalisées sur les plateformes de Meta.
Le Meta Pixel est activé uniquement après avoir obtenu votre consentement via notre bannière de témoins et de consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en modifiant vos préférences de témoins sur notre site.
Pour en savoir plus sur la manière dont Meta traite les données, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Meta.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous aviserons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.
Nous vous recommandons de consulter périodiquement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification. Les modifications à la présente politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.
Nous joindre
Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous joindre :
- en visitant cette page sur notre site Web : https://collegeboreal.ca/politique-de-confidentialite/;
- en nous écrivant à l’adresse suivante : siteweb@collegeboreal.ca